Voies et chemins 

 

aux termes de l’article L. 161-5 du code rural :

 

Les voies communales à l'inverse des chemins ruraux représentent l'ensemble des voies de circulation appartenant au domaine routier public et dont la maintenance autant de la voie en elle même que de ses dépendances est assurée par la commune. Les voies communables ne sont pas vendables :  pour qu'elles le deviennent elles doivent faire l'objet d'une procédure de déclassement pour basculer dans le domaine privé de la commune.
 

Photo J. Sol -Janvier 2022-
 

Les chemins d'exploitation appartiennent à des personnes privées et servent à la communication entre les fonds de parcelles.
Les chemins ou sentiers d'exploitation sont  soumis aux dispositions des articles L. 162-1 à 5 et R. 162-1 du code rural et de la pêche maritime ainsi que L. 162-1 à 3 du code de la voirie routière. Ce sont des voies privées rurales dont l'usage est commun à tous les riverains ou, éventuellement, à leur fermier si le fonds a été loué. Les propriétaires des parcelles non limitrophes ne peuvent pas bénéficier de l'usage dudit chemin. La riveraineté est un principe indispensable. Ils appartiennent à des particuliers et servent à la communication entre divers héritages ou à leur exploitation. Par conséquent, leur entretien incombe aux propriétaires intéressés, sauf renonciation à leur droit d'usage ou de propriété.  

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Quand Quads et motos détériorent les chemins

Depuis une dizaine d’années, la pratique du Quad et  Moto-cross en forêt a explosée. Avec pour conséquence la détérioration des chemins. Le Week end des 12 et 13 juin 2021  une quarantaine de motos cross ont emprunté  le chemin rural qui passe à Bosmongeal. Outre le danger d'accidents pour les marcheurs venus chercher le calme à la campagne, une dégradation a été  constatée  après le passage de ces véhicules à vitesse excessive. 
 

Chemin de Bosmongeal (2021) photo JS

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2017

Chemin avant nettoyage (J.Sol)
 

du 24 octobre au 3 novembre, des riverains propriétaires du chemin d'exploitation  de Guzonnet, avec l'aide de leurs voisins ont procédé au nettoyage de celui-ci. Pendant 9 jours ils ont oeuvré pour permettre la réouverture de  ce sentier qui était encombré depuis plusieurs décennies. Que d'arbustres, de pierres petites et parfois très grosses ont été retirés, une végétation très dense a été également coupée.
Le dernier jour, alors qu'ils venaient de terminer, Monsieur le Maire (Bruno Eyzat) est venu sur les lieux afin de les sermoner pour le travail accompli  !

 Chemin nettoyé (Photo J.Sol)