2025
Quelques décisions prises CM du 28 mars
Vote du budget : 5 pour 4 abstentions Fonctionnement 200 000€
Investissement 417 800€
soit 617 800€
vote des taxes : T Habitation : 11.44%
Foncier Bâti : 30.21%
Foncier N Bâti : 62.50%
Location Gite 956 (famille sinistrée) 300€ mensuel + elec + eau
Subventions AOP ST Nectaire : 150€
SOS chats Haute Dordogne : (5 pour 4 abstentions) 30€
College La Tour d'Auvergne (C.H.A.T) : 150€
Vente coupe de bois : 577.10 € à encaisser
Amendes de police : 4032€ TTC Subvention sollicitée 75% soit 2502€
(sécurité chemin de Leyval refection mûr soutènement)
Renovation gites : 8624.42€ subventions 30 et 40% demandées
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Quelques décisions prises le 11 février 2025
Vote du compte administratif : 4 voix pour 3 abstentions
Affectation résultat fonctionnement : excédent de 43 729.68€
Participation RBA : 411,60€ accordée
Restauration tableau Ste Madeleine : Plan de financement approuvé : Investisst 4 800€ HT Subventions sollicitées 4 320€
Part communale 480 €
Location gite 957 : 22/02 au 01/03 pour 230€ + taxe séjour + électricité 27 cts le KWH
Subvention sapeurs pompiers Tauves : 300€ alloués
Femmes élus : 30€ pour l'année
Demandes subventions rénovations gites ruraux 30% montant HT
Projet ombrières sur la commune
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2024
Repas amical du 3ème âge
Samedi 7 décembre dernier, 52 personnes avaient répondu à l'invitation de la municipalité pour partager un repas amical. A noté la présence de Mme Anna Jouvion, doyenne de notre commune.
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Quelques décisions prises par le CM du 19/12
Restauration registre Etat Civil 1853/1862 pour 529.80€ HT
Subvention sociéte de pêche Larodde 60€
Adhésion au site gite.fr pour 40€ annuels par gite
Une boite de chocolat d'une valeur de 15€ sera offerte aus personnes n'ayant pu participer au repas des aînés et une boite de chocolats avec une boite de pâtes de fruits pour une valeur de 21€ aux couples
Quelques décisions prises par le CM du 15/11
Aménagement du bourg - choix de l'entreprise : RMCL pour un montant de 40 230.60 € TTC
Subvention attribuée à Sites et patrimoine d'Antan : 500.00 €
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Quelques decisions prise par le CM le 13/09
Subventions : 500 € accordés à la Ste de Chasse
Indemnités au père Malvezin : Aucune indemnité d'accordée
Participation atelier musique RPI Bagnols-Larodde : 25 € accordés par enfants soit 100 €
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Quelques décisions prises par le CM le 5 avril
Vote taux des contributions :
TH 11.44%
TFBâtie 30.21%
TF non bâtie 62.50%
Vote du Budget : recettes 299 000€
dépenses. 299 000 €
Révision électricité facturée : 0.27cts le KW (local chasse et Elodie)
Restauration registre EC naissances 1863/1872 pour 554.95€ HT
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Décisions prises par le CM le 19/03/2024
Vente terrain Hautevialle : vente de 190 m2 du chemin déclassé n° 9 pour 1€ symbolique avec servitude légale de passage pietonnier
Subventions Femmes élues : 30€ attribués
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Quelques décisions prises par le CM en date du 9/2
- Vote du compte administratif 2023
- Demande de subventions Ass Pupilles de l'état : aucune
- Ass Française des sclérosés en plaque : 150 €
- Collège de Latour d'Auvergne : 150 €
- Taxe habitation : exonération en faveur des locaux meublés à titre de gîte rural...
- Facturation électricité salles de chasse et Henri Boyer : aucune délibération prise ce jour
- Questions diverses : Tour de France 10 juillet 2024 - Prévoir changement fosse septique bâtiment mairie - Acte de vente au profit de B2J signé - Festival départemental voix et Patrimoines du 18 au 24 juillet - Centenaire monument aux morts septembre 2024 - La distribution des colis aux aînés de plus de 80 ans prise par le CM en date du 12 octobre en questions diverses. (pas de questions diverses sur procès verbal du 12 octobre).
Quelques réalisations communales 2023
Réfection/mise en conformité du réseau Elecrique (Ep) : 4 663.13€
Acquisition d'une étrave : 4 760.00€ (1)
Repas des aînés : environ 1 900. 00€
Subventions allouées aux associations : 1 480.00€
Pose de barrières au point propre situé au Rageot par l'employé municipal. - Suppression des colis aux aînés de 60 à 80 ans.
(1)délibération 01/04/22 devis Tinet retenu pour 8600€ HT dont 80% subvention du Conseil Général)
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2023
Quelques décisions prises la 30/11
Vente terrain Hautevialle : pour 1 voix pour et 8 contre le CM a décidé de ne pas ventre un morceau de chemin déclassé no 9 situé devant la propriété de M. Levet Alain. Par contre le CM accepte que M. Levet remonte le mur de soutènement à ses frais avec mise en place d'un garde corps normalisé.
Amenagement du bourg : sollicitation de l'aide financière au titre de la DETR 2024 et l'aide du département au titre du FIC.
Quelques décisions prises le 16/11
Renouvellement contrat de travail : approuvé à l'unanimité concernant Mme Véronique Gatignol
Révision loyer des gites : revus à la hausse
Location maison des associations : Commune 120€ +30€/jour matériel et 30€/jour chauffage
hors commune : 170€ + 30€/jour matériel et 30€/jour chauffage
Associations communales : 30€/jour chauffage
Associations hors commune 100€ + 30€/jour et 30€/jour chauffage
caution 300€ + matériels 1000€
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Quelques décisions prises réunion du 12 octobre
Troisième délibération concernant les parcelle C 1 et C 143
la parcelle C 143 est la seule concernée(cf. compte rendu du 12/05/2022)
Implantation d'un projet FDF SFR : pose d'un pylone parcelle D218
Programme village d'avenir : Adhésion au programme avec les communes de Saint-Julien Puy-Laveze et Cros (ferme solaire -réhabilitation rétable et toile de l'église)
Piste Forestière : création d'une piste entre la Maison Guillaume et le pont de la Panouille
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Quelques décisions prises réunion du 08 /09
Participation cantine : Prise en charge d'une participation égale à 5.60€ pour enfants scolarisés à Bagnols et 3.83€ pour enfants scolarisés à Larodde.
Indemnité père Michel Malvezin : Aucune indemnité accordée.
Tarif locations gite à l'année : 250€ + électricité 0.20 cts d'euro le KW et forfait eau 14 € par mois.
Appel à concurrence projet ferme photovoltaïque : le conseil a décidé de ne pas contacter de concurrent pour ce projet.
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Quelques décision Compte rendu CM du 12 mai
Tranfert des biens de section à la commune Section Auzolle Petite-Fourroux Section C Lachaud : parcelles 1 - 2 - 3 - 4 - 5
et 143 pour 20 ha 34 a 70 cacette décision a été votée par 5 voix pour et 3 voix contre
Demande subvention RPI Bagnols/Larodde : subvention allouée d'un montant de 262.20 € (classe de mer)
Location d'un gite à l'année : gite 954 pour un loyer de 250 € électricité non comprise
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Quelques décisions prises par le CM du 24/03
- Vote du compte de gestion à l'unanimité des membres présents
- vote des taxes de contributions directes
- Taxe habitation : 11.44% Taxe foncier bâti : 28.77%
- Taxe foncier non bâti : 59.52%
- Chauffage des gites : Modification du tarif de 0.17 cts le Kwh à 0.20 cts le Kwh- Révision tarif electricité local chasse : de 0.04cts la Kwh à 0.20 cts le Kwh
- - Femme élues : accord pour verser 30€ pour l'année 2023- Lancement procédure biens sans maîtres pour les parcelles : AB145 Fayde- B19 les Bois - D28 village - K148 les bois - K177les bois - A44 petusilia- B160 Fayde - K139 les bois - B20 les bois - K126 les hors de leyval- K175 les bois- A43 petusilia - A117 la gardette
- -Modification statuts de Territoire d'Energie : 1 voix pour (Bruno Eyzat) 1 voix contre (JC Parrey) et 7 abstentions.- Subvention AMF-Téléthon : 100 € alloués
Budget 2023 (6 voix pour et 3 abstentions )
- Section Fonctionnement : 166 000€
- Section Investissement : 106 700€ Soit 272 700 €
Projet ferme photovoltaïque
Vendredi 24 février l'ensemble du Conseil Municipal étaient en réunion avec un dirigeant de la société Greenyellov venu leur présenter le projet de construction d'une centrale photovoltaïque de type ferme au sol sur la parcelle cadastrée C5 d'une superficie de 154 155 m2 lieudit Lachaud au nord de la commune.
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Quelques décisions prises pas le CM du 20/01
Point 11- Centrale photovoltaïque
Monsieur le maire donne la parole à Monsieur Constantin Alexander, 1er adjoint au maire. Monsieur Constantin Alexander expose la manifestation d'interêt spontanée de la Société Greenyellow en vue de la réalisation d'une centrale photovoltaïque sur la parcelle C5.
Le projet envisage la construction d'une centrale de type ferme au sol d'une puissance de 9MWc. Il donnerait lieu au versement d'un loyer d'occupation à la commune sur une durée de 30 ans.
En vue de finaliser l'offre technique et financière de la société Greenyellow, le conseil municipal délibère (3 abstentions et 6 voix) pour autoriser Greenyellow a effectuer une étude de faisabilité sur la parcelle susmentionnée par Greenyellow (Estimation 50K€).
Point 8 - Terrains de pétanque
subventions pour rénovation soit 40% département et 40% région
projet de plan de financement prévisionnel approuvé
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2022
Décision prises par le CM en date 21/09
Recrutement d'un agent contractuel Suite à deux candidatures en remplacement d'un agent des services techniques actuellement indisponible : Nicolas Sertillange a été choisi par vote du Conseil Municipal.
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Quelques décisions prises par le CM du 02/09
Voirie programme 2022 - choix de l'entreprise : RMCL retenu pour un montant de 31 736.76 €TTC (Chemin des plattes)
- Indemnité père Michel Malvezin : Aucune indemnité accordée
- Subvention association de pêche : 100 € accordé
- Correspondant incendie Secours : Alexander Constantin désigné
- Réparation sonnerie de l'église : Moteur de volée HS Réparation prévue pour 2564.40 €TTC (Bodet)
- Commission travaux - appel d'offre : Ajout de M. Jean-Claude Parey.
- Participation cantine 2021-2022 ( ? ) : Prise en charge par la commune de 5.45 € par enfant scolarisé à Bagnols et 3.29 € par enfant scolarisé à Larodde. (cf.compte rendu mairie .quelques décisions prises par le CM du 22/07
- Participation école de Lanobre : pas de participation aux frais de scolarité à la commune de Lanobre
- Subvention Comité des fêtes : une subvention de 500 € a été accordée
- Subvention société de chasse : 250 € accordé
- Sono maison des associations : réparation prévue soit 1385 €TTC
- Entretien parcelle communale D 211 : Encaissement du chèque de Joël SERTILLAGE (Sertillange)de 50 € (cf compte rendu du 22 juillet)
- Subventions Sapeurs pompiers de Tauves : 150 € accordé
- Remplacement agent indisponible : Autorisation du CM au maire pour recruter un ou des agent(s) contractuel(s)
Quelques décisions prises par le CM en date du
12 mai 2022 (compte rendu du 12 mai publié le 27 mai site mairie)
Demande de subvention : Subvention accordée soit 1€ par habitant (138€) à l'association des Sclérosés en Plaque.
Encaissement chèque (don) : Le CM décide d'encaisser le chèque de M.MME MANARANCHE pour un montant de 759.24€ correspondant au financement des travaux de réhabilitation chemin de Vareyre
Cession parcelle sectionnale : partie des parcelles C1 et C 143 pour un montant de 4 000€ (20 000m2)pour création d'une ferme apicole, au profit de la SCI B2J
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Erreur sur Echo Spécial Finances : section Investissement en recettes la somme est de 67485,60€ au lieu de 23 115.00€ (oubli des restes à réaliser) d'où une différence de 44 370.60€
d'autre part le montant des dons et legs a été rectifié sur ce Compte Rendu par 7 698.78€ alors qu'il était de 7 698.79€
Ces loupés ont été signalés en mairie le 23 mai par un administré .
Décisions prises par le Conseil Municipal en date du 1er avril (Cf compte rendu Mairie)
Budget primitif adopté par 5 voix pour : montant total de 325 300 € soit 181 000 € section de fonctionnement
et 144 300 € section d'investissement
Vote des taux de contributions directes :
Taxe foncière bâtie : 8.29 % +20.48
Taxe foncière non bâtie : 59.52 %
Renovation complête en LED
Mise aux normes des commandes EP pour un montant de 6280 € HT dont 1312 € HT à la charge de la comune
Réfection des lanternes en LED pour un montant de 6 720 € HT dont
3 362.40 € HT à la charge de la commune
Demande subvention AMF Théléton : subvention accordée 1 € par habitant soit 138 €
Fixation du prix de vente parcelles sectionales C 1 ET C 143 situées à Auzolle Petite : 0.20 € le m2 à la demande de la SCI B2J
Acquisition d'une étrave : devis Tinet retenu pour un montant
de 8 600 € HT (hors Subvention 80 %)
Tarif cases colombarium : 250 € pour une période de 15 ans
500 € pour une période de 30 ans
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La dotation Globale de Fonctionnement (DGF) 2022
s'élève à 50 285 €
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Décisions prises par le CM en date du 26/02/2022
(cf compte rendu mairie)
- Vote du Compte Administratif 2021
- Affectation du résultat de fonctionnement
- Vote du compte de gestion
- Subvention versée à Association Femmes Elues : 60 €
- Rénovation d'un gite Entreprise Sancy Rénovation retenue
Divers
Demande d'achat de terrain situé à la patte d'oie (Auzolle Petite) par M. et MME Lenaud
Elagage du tilleul de Leyval par sécurité : 462 €
Chemin de Vareyre : bouchage des trous sera fait
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Extraits de quelques décisions prises par le CM en date de 21/01/2022 (cf compte rendu mairie)
--Mise en place d'un terminal de paiement électronique pour la régie de recettes des gîtes ruraux
--Aucune participation ne sera versée à l'école de Lanobre (15) la commune étant membre du Regroupement Pédagogique Intercommunal Bagnols/Larodde)
--Pas de modification des tarifs de mise à disposition pour la salle des associations
--Maintien des tarifs de location des gîtes ruraux
--Deux réfrigérateurs vont être remplacés dans deux gîtes.
--La sono dégradée va faire l'objet soit d'une réparation ou d'un nouvel achat après comparaison entre la dépense engagée et l'achat d'un matériel neuf.
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Le compte rendu du Conseil Municipal est obligatoire
Le Code Général des Collectivités Territoriales impose d'afficher un compte rendu de la séance du conseil dans un délai d'une semaine ( article L2121-25 du CGCT). Cet affichage doit se faire à la mairie et être mis en ligne sur le site internet de la commune s'il existe.
ATTENTION
La diffusion sur le site internet d'empêche pas son affichage en mairie.
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2021
Décisions prises par le Conseil Municipal
en date du 19/10/2021 (cf compte rendu CM)
Rnovation Bar : Entreprise Augere Poumarat retenue :
16 686 €TTC
Rénovation appartement : Entreprise FDC Décoration retenue : 15 706.55 € TTC
Vente terrain communal : Parcelle G106 Hautevialle de 42ca :
5 € (frais notariés et moitié des frais de bornage à la charge de l'acquéteur. (environ 11,56 le m2)
Par délibération en date du 11/10/2019 le CM avait entériné la vente de ce terrain pour 1€ les 42ca au même bénéficiaire.
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Décisions prises par le Conseil Municipal
du 24 septembre 2021 (cf Compte rendu CM)
Modification emplacements des panneaux d'agglomération EB 10 et EB 20 : déplacement des panneaux situés RD 73 PR+512 (côté haut) et RD 73 PR31+283 (côté bas) Proposition acceptée
Indemnité au Père Malvezin : par 6 voix contre, 3 abstentions et 1 pour, le versement de cette indemnité n'est pas accordé.
Bon à savoir : (Le plafond indemnitaire applicable pour le gardiennage des églises communales demeure pour 2021, celui fixé pour 2020 soit 120.97 € pour un gardien ne résidant pas sur la commune).
Commission aménagement foncier : Election par le CM de deux propriétaires de biens fonciers : Nadine Juillard et Samuel Aubert membres titulaires M. Charles Aubert suppléant
Désignation de deux propriétaires forestiers titulaires et de deux suppléants : Alexandre Guillaume et Daniel Levet titulaires ; Jean François Boyer et Gérard Delbos suppléants
Adhésion au CNAS : (Comité Nationale d'Action Sociale pour le Personnel des collectivités territoriales) cotisations 212 € par agents soit 636 € : accordée à l'unanimité
Divers : CU concernant parcelle D 211 située devant la mairie accordé sur une longueur de 50 m
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Conseil Municipal du 27 août (cf compte rendu CM)
Quelques décisions prises : Ouverture de prêts pour Rénovation appartement : emprunt de 15 000 € auprès du Crédit Agricole
Rénovation du Bar : emprunt de 18 000 € auprès du Crédit Agricole.
Participation communale cantine : 5.45 € par repas pour les enfants scolarisés à Bagnols et 3.02 € par repas pour les enfants scolarisés à Larodde
Subventions accordées Comité des Fêtes : 500 € (si feu d'artifice est tiré)
Société de Chasse : 150 €
dressage : commande des plaques et des numéros est en cours
Nouveau cimetière : M. le Maire précise qu' une personne va faire un don à la commune pour habiller le mur du côté D73 (5000€)
Parcelle D101 : M. le Maire informe le CM que le Certificat d' Urbanisme de ladite parcelle située au Nord du bourg a été refusé.
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Quelques décisions prise au cours du CM du 09 avril
(cf Compte rendu CM)
Budget adopté par 5 voix pour et 3 abstentions :
Fonctionnement : 180 000€
Investissement : 149 000€
Soit 329 000€ Changement des extincteurs pour un montant de 976,76€ HT
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2020
Election du Maire
Vendredi 3 juillet a eu lieu l'élection du maire. Au premier tour du scrutin : un bulletin blanc ; 5 voix pour Bruno Eyzat et 5 voix pour Alexandre Guillaume.
Au deuxième tour : Bruno Eyzat a été élu avec 6 voix contre Alexandre Guillaume 5 voix. Alexander Constantin a été élu premier adjoint et André Aubert deuxième adjoint.
Séance du 8 août 2020
Fixation des indemnités du Maire et des Adjoints
Par 10 voix pour ; 1 contre, pour l'indemnité du maire et 9 Voix pour et 2 abstentions pour l'indemnité des Adjoints soit
Maire 25,5% de l'indice 1027
Adjoints 9,9% de l'indice 1027
Montant total des indemnités mensuelles du Maire : 991.80€ brut
Montant total des indemnités mensuelles des Adjoints : 385.05€
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Quelques décisions prises CM du 13/01/2020
(Cf compte rendu CM)
Encaissement d'un chèque - Don anonyme
Après avoir délibéré le Conseil Municipal accepte un don de
14 629,20€ destiné à la réinstallation du clocheton de l'église.
Demande subvention Association des Sclérosés en Plaque : accord pour une subvention d' 1€ par habitant soit 139€.
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2018
F U S I O N
Résultat du Vote consultatif demandé par certains habitants de Cros et
Trémouille St Loup
84,82% d'électeurs de Trémouille Saint-Loup ont voté contre ce projet... 12,5% Pour
Trémouille Saint-Loup : 112 votants
95 Contre et 14 Pour ; 2 nuls ; 1 blanc
Cros : 66 Contre et 38 Pour
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Ventes de terrains communaux : le prix de vente des terrains communaux (acquisition biens sans maîtres) a été revoté à la baisse par les membres du Conseil Municipal pour un montant de 10 € le m2.(Sachant que l'estimation de M. Marc Maisonneuve, expert agricole foncier, s'élève à 5 € le m2 pour la parcelle cadastrée D 30).
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Vente de terrains communaux suite acquisition "biens sans maîtres"
Le Conseil Municipal a décidé à l'unanimité de mettre en vente deux parcelles de terrain cadastrées
D30 le bourg - 414m2 D101 Saragnade - 2070 m2
Le prix de vente a été fixé à 13 € le m2 (Cf compte rendu CM)
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