La tenue des réunions.

L’article L.2121-7 du CGCT précise que le conseil municipal se réunit au moins une fois par trimestre.

Déroulement de la séance.

Le maire, à l’ouverture de la séance, procède à l’appel des conseillers, constate le quorum, proclame la validité de la séance si celui-ci
est atteint, cite les pouvoirs reçus.

Il fait approuver le procès verbal de la séance précédente et prend note des rectifications éventuelles.
Le maire appelle ensuite les affaires inscrites à l’ordre du jour ; seules celles-ci peuvent faire l’objet d’une délibération.
Le maire accorde immédiatement la parole en cas de réclamation relative à l’ordre du jour.
Le maire rend compte des décisions qu’il a prises en vertu de la délégation du conseil municipal, conformément aux dispositions de l’article L. 2122-23 du Code général des collectivités territoriales. Il aborde ensuite les points de l’ordre du jour tels qu’ils apparaissent dans la convocation.
Chaque affaire fait l’objet d’un résumé sommaire par les rapporteurs désignés par le maire. Cette présentation peut être précédée ou suivie d’une intervention du maire lui-même ou de l’adjoint compétent.

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Après l’élection du conseil municipal, la première réunion se tient au plus tôt le vendredi et au plus tard le dimanche suivant le tour de scrutin. 
En dehors de ces quatre réunions obligatoires, le maire peut réunir le conseil chaque fois qu’il le juge utile. 
Caractère public des séances (article L. 2121-18 Code Général des Collectivités Territoriales). C’est là le principe, mais le huis clos peut être décidé par le conseil municipal à la majorité absolue des membres présents ou représentés.
Le conseil municipal doit impérativement se prononcer par un vote public sur le huis clos, et le maire ne peut donc pas décréter le huis clos seul.
La convocation émane nécessairement du maire. Elle est écrite et adressée à chaque conseiller municipal à son domicile. Elle est mentionnée au registre des délibérations, affichée ou publiée. Elle comporte un ordre du jour déterminé. Dans les communes de plus de 3 500 habitants, la convocation doit être accompagnée d’une note explicative de synthèse.
La convocation doit être adressée trois jours francs avant  la  séance dans  les  communes  de moins de 3 500 habitants, ce délai pouvant, en cas d’urgence, être ramené à un jour franc. Dans les communes de plus de   3 500 habitants, le délai est de cinq jours francs et, en cas d’urgence, il peut là encore être ramené à un jour.
la séance est présidée par le maire ou par celui qui le remplace. Le maire ne peut présider la séance où l’on examine le compte administratif. La première séance qui suit l’élection du conseil municipal est présidée par le doyen d’âge.

Au début de chacune de ses séances, le conseil municipal doit désigner un ou plusieurs de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire de séance. Cette désignation doit en principe s’effectuer à bulletin secret. Le secrétaire doit être choisi au sein du conseil municipal. Un secrétaire de mairie ne pourra donc pas être désigné comme secrétaire de séance. Il pourra en revanche être nommé secrétaire auxiliaire et assister aux séances sans toutefois pouvoir participer aux délibérations.
Il faut qu’un minimum de conseillers soient présents pour que l’assemblée puisse valablement délibérer. Ce nombre minimum est ce que l’on appelle le quorum. Il est fixé à la majorité, c'est-à-dire selon la jurisprudence à "plus de la moitié".
Si le quorum n’est pas atteint, une nouvelle convocation est envoyée. La nouvelle séance ne pouvant se tenir avant trois jours. Lors de cette réunion, l’exigence du quorum disparait.
Sont décomptés les personnes présentes au début de la séance et au moment de la "mise en discussion"  de chaque point de l’ordre du jour.

Le procès-verbal est obligatoire : son caractère obligatoire est consacré par l'article L 2121-26 du CGCT, celui-ci doit refléter fidèlement, à partir de notes prises en cours de séance, les débats qui ont eu lieu pendant la réunion du conseil municipal.

Le compte rendu des séances (article L. 2121-25 du CGCT et R 2121-11 ).
Quelle que soit la taille de la commune, l'affichage du compte rendu prévu à l'article   L. 2121-25, a lieu, sous huitaine  à la porte de la mairie.
Le maire est en effet tenu d’afficher à la vue du public dans un tableau prévu à cet effet ou à la porte de la mairie, un compte-rendu de séance comportant des extraits des délibérations adoptées par le conseil municipal. (Code Général des Collectivités Territoriales,  art. R 2121-11).
Les délibérations sont prises à la majorité absolue (article 2121-20 du CGCT)   des suffrages exprimés. En cas de partage des voix, celle du président de séance est prépondérante. Une délégation de vote est possible. Elle doit être écrite.
Toute personne a le droit de consulter sur place ou de prendre une copie des procès-verbaux et des décisions adoptées. (source association des maires de France)

Signature des délibérations (art. L2121-23 du CGCT)

Les délibérations sont signées par tous les membres présents à la séance, ou mention est faite de la cause qui les a empêchés de signer. Cette règle prévaut pour les budgets et les comptes administratifs sur lesquels doivent figurer les signatures des conseillers. La signature n’a absolument pas pour objet de refléter le sens du vote exprimé par le conseiller, mais d’établir que celui-ci était présent en séance. Ou encore une personne absente ne doit pas signer. En effet, seules les personnes présentes sont tenues de signer, ou mention doit être faite des raisons pour lesquelles une personne ne signe pas. Il suffirait d’indiquer que la raison du défaut de signature est l’absence de la personne (CGCT, art. L2121-23).