2025 Budget 2025
Section Fonctionnement : 200 000€
Section Investissement : 417 800€
soit un budget de 617 800€
La Dotation Globale de Fonctionnement 2025 s'élève à
63 855€ soit :
DF : 36 918
DSR P : 14 337
DSR C : 10 434
DNP : 2 166
La Dotation d'élu locale s'élève à 6 352 €
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2024
Endettement communal au 31 décembre 2023
En cours de la dette communale au 31/12/2023 :
En milliers d'euros Euros par habitants
45 287
Fonds de roulement
En milliers d'euros Euros par habitants
26 165
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Budget 2024
Section Fonctionnement : 199 000€
Section Investissement : 100 000€
Soit un budget de 299 000€
La Dotation Globale de Fonctionnement 2024
s'élève à 73 570€
Soit Dotation Forfaitaire : 37627
DSR : 34115
DNP : 1828
La Dotation élus s'élève à 6 348€
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Quelques Chiffres
Résultat global excercice 2022 : 696.05€
Résultat excercice 2023 : 26 038.23€
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2023
Endettement communal au 31 décembre 2022
En cours de la dette communale au 31/12/2022 :
En milliers d'euros Euros par habitants
64 414
Fonds de roulement
En milliers d'euros Euros par habitants
1 4
Fonds de roulement : le fonds de roulement constitue la trésorerie d'une commune. Il résulte de la différence entre les financements (dotations, subventions, emprunts) disponibles à plus d'un an et les immobilisations.
(Souce DGFIP) La dotation globale de fonctionnement (DGF) pour 2023 s'élève à 73 543€
Note de santé financière pour la commune de Trémouille Saint-Loup : 6,9/20 pour 2022
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Budget 2023 (6 voix pour et 3 abstentions )
Section Fonctionnement : 166 000€
Section Investissement : 106 700€
Soit un budget de 272 700 €
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Section d'investissement : 144 300 €
Soit un total de : 325 300 €
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2021
Endettement communal au 31 décembre 2020
En cours de la dette communale au 31/12/2020 :
En milliers d'euros Euros par habitants
63 415
Fonds de roulement
En milliers d'euros Euros par habitants
53 353
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Le budget communal 2021 a été adopté
en date du 26 mars
Section investissement : 149 000€
Section fonctionnement : 180 000€
Soit 329 000€
(Cf Ministère de l'économie : economie.gouv fr)
La dotation Global de Fonctionnement (DGF) 2021 s'élève à
50 769€
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2020
Endettement communal au 31 décembre 2019
En cours de la dette communale au 31/12/2019
En milliers d'euros Euros par habitants
75 512
Fonds de roulement
En milliers d'euros Euros par habitants
64 437
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Le budget communal 2020 a été adopté
en date du 25 juillet
Section de Fonctionnement : 180 000€
Section d'Investissement : 168 200€
Soit : 348 200€
La Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) 2020
s'élève à 50 578€
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2017
Endettement communal au 31 décembre 2017
En cours de la dette communale au 31/12/2017
En milliers d'euros Euros par habitants
102 734
Fonds de roulement
En milliers d'euros Euros par habitants
81 582
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Le budget communal
est un document qui prévoit et autorise les recettes et les dépenses de la commune.
Le budget communal est élaboré par l’autorité exécutive, c’est-à-dire le maire, et adopté par l’autorité délibérante, c’est-à-dire le conseil municipal. L'article L 2312-1 du code général des collectivités territoriales prévoyant que "le budget de la commune est proposé par le maire et voté par le conseil municipal", ce dernier donnant en la circonstance le consentement des contribuables qu’il représente.
Le Maire ne vote pas le Compte Administratif.
Les budgets des collectivités doivent toujours être votés en équilibre réel et sincère et suivant un calendrier établi par la loi (avant le 15 avril ou le 30 avril l'année de renouvellement de l'assemblée). La section de fonctionnement est dabord adoptée avant la section d'investissement. Les budgets sont votés par chapitres ou, si l'assemblée délibérante le décide, par articles à l'intérieur de chaque section.
Selon le C.G.C.T Un secrétaire de mairie ne peut pas être secrétaire de séance seulement secrétaire auxilliaire et ne prend la parole que sur invitation expresse du maire.
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Ressources d'investissement : les ressources d'investissement (emprunts, subventions, etc.) constituent les recettes qui visent, d'une part, à financer les investissements réalisés par la commune et d'autre part à rembourser le capital des emprunts qu'elle a contractés.
Emplois d'investissement : les emplois d'investissement correspondent aux opérations en capital affectant le patrimoine communal (travaux d'équipement, acquisition de bâtiments), et le remboursement d'emprunts.
Capacité d'autofinancement : la capacité d'autofinancement correspond à l'excédent de produits de fonctionnement qui pourra être utilisé entre autres pour rembourser des emprunts ou financer de nouveaux investissements.
Résultat comptable : le résultat comptable représente la différence entre les produits et les charges de fonctionnement. Il ne caractérise pas le potentiel de liquidité de la commune.
Fonds de roulement : le fonds de roulement constitue la trésorerie d'une commune. Il résulte de la différence entre les financements (dotations, subventions, emprunts) disponibles à plus d'un an et les immobilisations.
Encours de la dette : l'encours de la dette représente la somme que la commune doit rembourser aux banques.
Annuité de la dette : l'annuité de la dette représente la somme des intérêts d'emprunts et du montant du remboursement du capital de la commune.
Méthodologie :
Les chiffres présentés dans ce service sont ceux des budgets principaux exécutés des communes dont les données comptables ont été centralisées par la direction générale des Finances publiques du ministère de l'Economie et des Finances. Le calcul des données par habitant a été réalisé à partir des données de populations fournies par l'Insee.
Le Compte Administratif permet de juger de la plus ou moins bonne gestion d’une commune car, par comparaison avec les budgets primitif et supplémentaire, il met en évidence la plus ou moins bonne qualité de ceux-ci, notamment si les dépenses ont été sous-estimées ou si les recettes ont été artificiellement gonflées.
Le Compte de Gestion est en principe également soumis aux élus, selon l’article L 2121-31 du Code Général des Collectivités Territoriales. Il est élaboré par le comptable qui est chargé, en cours d’année, d’encaisser les recettes et de payer les dépenses ordonnancées par le maire et doit concorder avec le compte administratif.
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Accès aux documents administratifs communaux par toute personne.
L'article L.2121-26 du code général des collectivités territoriales prévoit que "toute personne physique ou morale a le droit de demander communication des procès-verbaux du conseil municipal, des budgets et des comptes de la commune et des arrêtés municipaux".
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Endettement communal au 31/12/2013
Encours de la dette au 31/12/2013 : 161 000€
Montant de la dette par habitant : 1 090€
